Démarches administratives

Pour les nouveaux habitants

Démarches à accomplir pour faciliter votre emménagement :

Le téléservice de déclaration de changement de coordonnées vous permet de signaler simultanément un changement d'adresse postale ou électronique, de numéro de téléphone fixe ou portable lié à un déménagement ou à une modification administrative auprès de :

Caisses de sécurité sociale et de retraite (Agirc-Arrco, Camieg, CGSS, CMSA, Cnaf, Cnav, CNMSS, CNRACL, CPAM, Cram, Crav, Enim, FSPOEIE, Ircantec, Mines, RAFP, SASPA) ;
EDF, Engie ;
Pôle emploi ;
Service des impôts ;
Services en charge des cartes grises (SIV).
Pour cela, il faut vous munir d'un courrier, d'une attestation ou d'une facture contenant votre identification afin d'effectuer une déclaration complète.

Vous pouvez utiliser le téléservice au plus tôt 3 mois avant la date de l'événement et au plus tard 3 mois après et enregistrer à tout moment votre démarche pour la compléter ultérieurement.

Allocations familiales et logement
Signalez votre changement d’adresse à la CAF et constituez votre nouveau dossier d’allocation logement.

Carte nationale d’identité et passeport 

Automobiles
Prévenez votre assureur de votre changement d’adresse.
Changez l'adresse de vos cartes grise

Comptes bancaires
Informez vos établissements financiers de votre changement d’adresse et éventuellement faites procéder au transfert de vos comptes.

Carte grise - certificat d'immatriculation

A partir de l'année 2023, la procédure d'immatriculation des véhicules s'effectuera exclusivement via le site internet de l'ANTS : https://inscription.ants.gouv.fr/. Les demandes de carte grise ne seront plus traitées par les autorités. Vous aurez plusieurs possibilités pour demander votre carte grise :

En cas de difficultés lors de la démarche en ligne, vous pouvez vous rendre au guichet de services français, implanté dans plus de 2 000 points de contact à travers la France, qui vous aidera dans votre démarche.Concernant le prix du livret d'immatriculation en 2023, notons que le seuil de déclenchement des malus environnemental sera abaissé, ce qui entraînera une augmentation du prix de la carte grise pour les voitures neuves les plus polluantes. N'hésitez pas à contacter votre département pour connaître les augmentations de taxes départementales susceptibles d'affecter le coût d'une carte grise. 

Rendez-vous sur ce site, immatriculer.com pour obtenir vos tarifs. Pour plus de détails et pour mieux comprendre ces étapes, vous pouvez visionner la vidéo explicative réalisée par ANTS.

Carte nationale d'identité

Pour demander une carte nationale d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport... Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. S'il s'agit d'une nouvelle carte d'identité (format carte bancaire), elle est valable 10 ans.
renseignement et pré-demande de carte d'identité sur le site https://www.service-public.fr
Vous pouvez aussi vous rendre directement à la Mairie de Bourg St Andéol (Le demandeur doit se présenter personnellement au guichet.)

Etat civil

Déclaration de naissance
Elle doit se faire à la mairie du lieu de naissance

Copie ou Extrait d'acte de naissance
Elle peut se faire à la mairie du lieu de naissance par courrier, en ligne ou sur place.
Voir le site https://www.service-public.fr pour plus de renseignement.
Pour les français nés à l'étranger : https://www.service-public.fr

Déclaration de reconnaissance d'un enfant.
Elle peut se faire dans toutes les mairies

Copie ou Extrait d'acte de mariage/PACS
Elle peut se faire à la mairie du lieu de mariage/PACS par courrier, en ligne ou sur place.
Voir le site https://www.service-public.fr pour plus de renseignement.

Déclaration de décès
Elle doit se faire à la mairie du lieu du décès

Copie ou Extrait d'acte de décès
Elle peut se faire à la mairie du lieu de décès par courrier, en ligne ou sur place.
Voir le site https://www.service-public.fr pour plus de renseignement.

Duplicata du livret de famille
Vous pouvez demander la copie (duplicata) du livret de famille à la mairie du lieu de votre domicile. 
Vous pouvez faire la demande dans les cas suivants:
  • Si vous êtes les parents, vous pouvez demander un deuxième livret de famille.
  • En cas de décès d'un des parents ou des 2 parents, les enfants ne peuvent pas obtenir la délivrance d'un second livret.
  • Le tuteur d'un enfant mineur peut, éventuellement, obtenir un second livret avec l'accord du procureur de la République.
Demande d’écobuage
Formulaire à remplir en Mairie

Inscription sur les listes électorales
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
  • Commune de votre domicile
  • Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
  • Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
  • Commune où vous avez l'obligation de résider en tant que fonctionnaire
  • Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

Impôts : Direction départementale des Finances publiques de l'Ardèche

A compter du 01/01/2022, les services de la direction départementale des finances publiques modifient leurs horaires d'accueil

• Les services des impôts des particuliers, les trésoreries, les services de gestion comptable, le centre des impôts fonciers et le service de publicité foncière et d’enregistrement, vous accueillent, avec ou sans RDV, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30

• Les services des impôts des entreprises vous reçoivent uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30

• La trésorerie hospitalière de Joyeuse vous accueille, le lundi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h00 POUR MIEUX


Répondre à vos attentes, ces services proposent un accueil téléphonique en journée et un accueil personnalisé sur rendez-vous dont vous pouvez bénéficier

• Le site impots.gouv.fr pour effectuer l’essentiel des démarches et trouver les réponses

• La messagerie sécurisée dans l’espace Particulier ou Professionnel pour nous écrire

• La rubrique CONTACT sur le site impots.gouv.fr pour prendre un rendez-vous physique ou téléphonique avec le service de votre choix


Un accueil de proximité est également proposé par les espaces France services, aptes à délivrer des renseignements simples, des dépliants et formulaires, à vous accompagner dans les démarches numériques ou à vous prendre rendez-vous avec le service compétent pour vous répondre.


Les paiement en espèces ou par carte bancaire peuvent aussi être effectués auprès des buralistes agréés (liste accessible sur le site impots.gouv.fr – rubrique particuliers – découvrez le paiement de proximité).



POUR TOUTE QUESTION FISCALE, VOUS POUVEZ VOUS ADRESSER AU 0 809 401 401 (NUMÉRO NON SURTAXÉ).

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