Contrat de location de matériel
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Règlement

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Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français

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Copie intégrale d'acte de naissance

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Extrait d'acte de naissance avec ou sans filiation

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Demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale

(Cerfa n° 12785*01)

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Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil (Cerfa n° 11531*01)

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Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage

(Cerfa n° 13487*01)

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Copie intégrale d'acte de mariage

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Extrait d'acte de mariage avec ou sans filiation

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Demande après divorce ou séparation de corps (Cerfa n° 11530*01)

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Copie intégrale d'acte de décès

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Création d'association

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Modification d'association

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Dissolution d'association

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Demande de subvention (Cerfa n° 12156*01)

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Reçu dons aux œuvres (Cerfa n° 11580*01)

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Reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général

(Cerfa n° 11580*03)

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Demande d'aide-ménagère à domicile

(Cerfa n° 11372*03)

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Demande de garde à domicile

(Cerfa n° 11831*01)

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Déclaration d'une Allocation Personnalisée d'Autonomie (A.P.A.) (Cerfa n° 10544*02)

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Récépissé de dépôt d'une demande de permis de construire une maison individuelle

(Cerfa n° 13406*01)

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Récépissé de dépôt d'une déclaration préalable (Cerfa n° 13703#08)

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Demande de certificat d'urbanisme

(Cerfa n° 13410*01)

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Déclaration d'intention d'aliéner

(Cerfa n° 10072*01)

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Demande de permis de construire ou d'aménager (Cerfa n° 13409*01)

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Demande de permis de démolir

(Cerfa n° 13405*01)

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Déclaration d'ouverture de chantier

(Cerfa n° 13407*01)

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Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Cerfa n° 13408*01)

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Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité

(Cerfa n° 13411*01)

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Demande de transfert de permis délivré en cours de validité

(Cerfa n° 13412*01)

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Demande de médaille d'honneur du travail

(Cerfa n° 11796*01)

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Déclaration en mairie d'un chien de la première catégorie

(Cerfa n° 11459*02)

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Récépissé de déclaration en mairie d'un chien de la première catégorie

(Cerfa n° 11460*02)

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Déclaration en mairie d'un chien de la deuxième catégorie

(Cerfa n° 11461*02)

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Récépissé de déclaration en mairie d'un chien de la deuxième catégorie

(Cerfa n° 11462*02)

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Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) (Cerfa n° 10071*05)

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