Conseils municipaux

Délibérations et procès verbaux des conseils municipaux

Arrêtés

Année 2023


30 juin 2023 : ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°07-2023-06-30-00004 portant diverses mesures d'interdiction sur l'ensemble du département, afin de prévenir toutes violences urbaines suite aux évènements de Nanterre.



22 juin 2023 : ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°07-2023-06-22-00006 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2023/2024 dans le département de l'Ardèche


05 mai 2023 : Arrêté municipal  concernant le tableau annuel d'avancement au grade d'adjoint technique principal 1ère classe au titre de l'année 2023


28 mars 2023  : ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°07-2023-05-10-00002 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées pour réaliser des prospections naturalistes dans le cadre des missions d’intérêt général du Conservatoire Botanique National du Massif Central. 

Le 5 mai  2023 : portant limitation des usages de l'eau sur les bassins versant de l'Ouveze, de la Beaume-Chassezac, du Doux-Ay, de l'Ardèche et de la Cèze.

Le 3 avril 2023 : portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (2022). Ce décret a été publié au Journal Officiel le 03 mai 2023. Vous disposez d'un délai maximum de 30 jours, après la publication de l'arrêté concerné, pour déclarer un sinistre auprès de votre assurances, au titre de la garantie catastrophe naturelle.

le 22 mars 2023 : portant sur la mise en double sens de la circulation sur la Place du Ponteil, rue du Ponteil et sur la grand rue, du bureau de tabac au portail du Rhône du lundi 3 avril 2023 à 8h au vendredi 30 juin 2023 à 17h.


Année 2022

le 17 octobre 2022 : portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER)

Le 13 octobre : Décision du Maire : prise en application des articles L.2122-22 et 2123-23 du code général des collectivités territoriales.

Le 10 octobre : arrêté Municipal prescrivant l'Entretien des Trottoirs

Le 14 septembre : Arrêté Municipal sur les Arrêts et stationnements interdits et gênants

Le 11 août : arrêté prononçant la fermeture d'un établissement recevant du Public


Compte rendu des conseils municipaux (Avant juillet 2022)

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