Arrêtés

Arrêté municipal portant sur la mise en double sens de la circulation sur la Place du Ponteil, rue du Ponteil et sur la grand rue, du bureau de tabac au portail du Rhône du lundi 3 avril 2023 à 8h au vendredi 30 juin 2023 à 17h.

Course Warrior Color

Arrêté municipal pour la fête votive

arrêté d'occupation des sols rue de la riaille

arrêté départemental

Arrêté fixant les limites de l'agglomération. 

arrêté de circulation situé sur la RD201 

Arrêté permanent

Arrêté réglementant la vitesse RD 201A

Arrêté CASOC marché nocturne

Arrêté interdiction visite chantier centre de santé

Arrêté 

Arrêté PC 

Permanence France Services juillet 2026

Mesdames, Messieurs,

Je vous prie de trouver en pièce jointe un communiqué d'information technique et réglementaire relatif à la mise en œuvre de l’arrêté du 21/11/2021 relatif à la protection des abeilles dans le cadre de la lutte contre la flavescence dorée. 
En effet, comme vous le savez, l’arrêté ministériel du 27 avril 2021 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur est en cours de révision. 

Toutefois, le nouvel arrêté ne pourra pas être publié avant l’été. 

C'est pourquoi les traitements phytosanitaires dans le cadre de la lutte contre la flavescence dorée doivent être appliqués dans le respect de l'arrêté du 21/11/2021 relatif à la protection des abeilles.

Vous trouverez toutes les explications dans la pièce ci-jointe.

Pour toute demande de renseignement, vous pouvez écrire à l'adresse institutionnelle : [email protected]

Vous en souhaitant une bonne réception,
Cordialement

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arrêté préféctoral portant limitation des usages de l'eau sur les bassins versants de la Cance, du Doux-AY, de l'Eyrieux, de l'Ouvèze-Payre, de l'Ardèche, de Beaume-Chassezac, de la Loire et de l'Allier.

Arrêté préfectoral listant les personnes habilitées à dispenser la formation de maître de chiens dangereux : mise à jour au 13/11/25

l'arrêté de prorogation du délai du plan départemental de protection des forêts contre l'incendie de l’Ardèche 2015-2025

Arrêté pêche 2026

Liste des opérateurs funéraires

Arrêté reconnaissant la commune en catastrophe naturelle

INTE2609024a du 03 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, publié au Journal officiel le 14 avril 2026.


 

Arrêté ministériel IAHP

Arrêté préfectoral sur la formation de personnes pour les chiens dangereux

Arrêté liste espèces ESOD 2026/2027

Arrêté ouverture et fermeture de la chasse 2026/2027

Arrêté sécheresse

Arrêté préfectoral limitant usages de l'eau